CDED - Cycle de conférences : L'action de groupe : du droit de la consommation au droit de l'environnement

Résumé de la conférence :  L’avènement de l’action de groupe dans le Code de la consommation a indiscutablement constitué une étape majeure dans la conception française de l’action en justice.

Porteur d’autant d’espoirs que de craintes, ce mécanisme fut pourtant volontiers présenté comme dérogatoire, voire exceptionnel, et propre à la matière consumériste. Conçu comme un terrain d’expérimentation, le droit de la consommation proposait un mécanisme nouveau, quoique attendu depuis longtemps, mais limité dans son domaine et dans ses effets. Pourtant, certains secteurs, comme le droit de la santé ou de l’environnement, présentaient des similitudes telles, dans leurs contentieux respectifs, que le mouvement enclenché ne pouvait rester sans suite. De procédure dérogatoire, l’action de groupe devint un véritable modèle, qui s’exporta rapidement dans d’autres matières. En effet, les réformes récentes, et notamment celles résultant de la loi de modernisation de la Justice du XXIe siècle, permirent une diffusion de ce modèle, notamment dans le droit de l’environnement. On assise même en ce domaine à une convergence des dispositions. L’action de groupe environnementale est un moyen, mais qui n’a véritablement de sens qu’à partir du moment où les règles de fond qui lui servent de fondement permettent la réparation des préjudices ».


Conférencier : Jérôme Julien est Professeur de Droit à l’Université Toulouse 1