Stage et législation

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NOTES SUR LES STAGES

L'UPVD porte à votre connaissance la réglementation des stages :

Vous êtes étudiant

Une fois vos démarches effectuées et votre stage trouvé, vous devez impérativement créer une convention de stage avant tout départ en entreprise : ENT / Onglet MON ESPACE  / Mes conventions de stage


Seule exception: pour les étudiants de Master 1 et 2 MEEF et pour tout autre étudiant souhaitant effectuer un stage dans une école pré-élémentaire ou élémentaire publique, il faudra se rapprocher du secrétariat des Master MEEF pour retirer une convention papier.

Pour vous aider, consultez le tutoriel d'aide à la saisie de conventions ci-dessous:



En cas de difficultés, consulter également notre FOIRE AUX QUESTIONS.

Pour calculer le montant de votre gratification, aidez-vous du simulateur: https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/gratification-stagiaire

Pour en savoir plus sur la législation des stages: Consultez le guide officiel des stages
 

Vous êtes un professionnel

 

Pour en savoir plus sur la législation des stages: Consultez le guide officiel des stages

Pour calculer le montant de la gratification dû au stagiaire, aidez-vous du simulateur: https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/gratification-stagiaire

Quelques nouveautés sur le stages:

  • La durée du stage est désormais comptabilisée en heure de présence effective.
  • La gratification d’un stagiaire n’est pas soumise à charge, elle est due au premier jour de stage si le stage fait plus de 308 heures  (2 mois) continues ou discontinues. Elle est de 4.05 € de l’heure.
  • Un stage dans un même organisme ne peut excéder 6 mois (924h)
  • Un délai de carence est à respecter entre deux stages sur les mêmes missions (1/3 de la durée du stage précédent)
  • Il ne peut y avoir plus de 3 stagiaires en même temps dans un organisme de moins de 20 salariés, pas plus de 15% arrondis au supérieur pour une structure de plus de 20 salariés.
  • En cas d’accident du travail, l’employeur doit faire parvenir la déclaration d’accident à la CPAM par recommandé dans la journée de l’accident.
Au 1er janvier 2023, le montant obligatoire de la gratification est fixé à 4.05 euros par heure.
La gratification est obligatoire au delà de 308 heures de stage. Elle n'est pas soumise à charge mais est due dès le premier jour de stage.
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Mise à jour le 13 mars 2023