Les acteurs
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1. LES ACTEURS RATTACHÉS A L’ETABLISSEMENT
1.1 LA PRESIDENCE
Le Président est tenu d’une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité de son personnel. Il se doit ainsi de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.Cette responsabilité s’entend également pour toute personne exerçant des fonctions d’encadrement qui, de fait, a la charge de veiller à la santé et à la sécurité des agents placés sous son autorité.
1.2 LE SERVICE DE PREVENTION DES RISQUES
Ce service a une mission d’aide et de conseil pour la gouvernance dans la préparation et la mise en œuvre d’une politique préventive en hygiène et sécurité.3 ACTEURS :
- Le Conseiller Prévention assiste et conseille le Président pour tout ce qui concerne l’hygiène, la sécurité et la protection de l’environnement. Il anime le réseau d’assistants de prévention et identifie éventuellement des besoins d’acquisition ou de développement de compétences.
- Le Responsable de Sécurité Incendie détermine, pilote et coordonne l'ensemble des activités de sécurité incendie et de prévention.
- Le Responsable Sûreté surveille, protège les lieux et les biens, prévient les actes de malveillance, les troubles à la tranquillité de lieux et de personnes selon les réglementations de la sécurité.
1.3 Le Comité d’Hygiène, Sécurité et de Condition de Travail
Le CHSCT est une instance de concertation chargée de contribuer à la protection de la santé du personnel et à l'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité dans l'établissement.Le CHSCT de l’UPVD comprend :
- le Président,
- le Directeur Général des Services,
- le Directeur des Ressources Humaines,
- six représentants du personnel titulaires et suppléants.
Voir les avis du CHSCT
1.4 LE MEDECIN DE PREVENTION
Le médecin de prévention a pour mission essentielle la prévention de toute altération de la santé et la surveillance médicale des agents. Il conseille l’employeur et le personnel sur l’hygiène et la protection générale mais aussi pour l’amélioration des conditions de travail.
1.5 LA DIRECTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER
La Direction du Patrimoine assure la maintenance des bâtiments et des installations techniques fixes, les vérifications périodiques obligatoires, le suivi des travaux des bâtiments, et l’hygiène des locaux.
2. LES ACTEURS RATTACHES A UN SERVICE/LABORATOIRE
2.1 LE DIRECTEUR DE COMPOSANTE, SERVICE OU D’UNITE DE RECHERCHE
Le Directeur de composante, service ou d’unité de recherche assure la sécurité des agents placés sous son autorité en collaboration avec l’assistant de prévention et le Conseiller Prévention.Il a l’obligation de nommer un assistant de prévention qui l’assiste et le conseille, notamment pour procéder à l’évaluation des risques de la composante.
2.2 L’ASSISTANT PREVENTION
L’Assistant Prévention assiste et conseille le Directeur de Service dans la mise en œuvre de la réglementation en matière de protection de la santé et de la sécurité au travail.Il participe notamment à l'évaluation des risques, à la sensibilisation, l’information et la formation des personnels en collaboration avec les autres acteurs de la prévention et peuvent proposer des mesures pratiques pour améliorer la prévention.
Les assistants de prévention de l'UPVD
| Assistant de Prévention | Composante/Service/Laboratoire |
| Mme Nancy Perrotin | Direction Générale des Services Direction des Ressources Humaines, des Affaires Institutionnelles et Juridiques |
| Mme Marie-José Antunes | Direction des Affaires Financières, de la commande Publique et des Achats Direction des Services Comptables |
| M. Stéphane Bazela Mme Muriel Conesa M. Ghislain Dorrival M. José Jarda Mme Frédérique Martinez M. Michel Molle M. Gilles Roque | Direction du Patrimoine, de la Logistique et de la Sécurité |
| M. Mickaël Bréard | Direction des Systèmes d'information |
| Mme Karine Bréard M. Laurent Fourcault | Service des Études, de la Vie Étudiante, de l'Orientation et de l'appui au Handicap |
| Mme Emmanuelle Dayon | Service de l'Insertion Professionnelle |
| Mme Luce Bourdon | Service des Relations Internationales |
| M. Joris Fabryka | PLATeforme d'INnovation pour une Université nuMérisée |
| Mme Laetitia Colom | Service de la Formation Continue et de l'Alternance |
| M. Stéphane Aubrespy Mme Aline Cruz M. Gilles Hellec | Service Commun de la Documentation |
| M. Edouard Fernandes | Service de Santé Universitaire |
| Mme Régine Gil | Faculté des Lettres et Sciences Humaines |
| Mme Brigitte de Launay | Faculté des Sciences Juridiques et Économiques |
| Mme Angélique Marin M. Jean-Luc Dalfau (Font-Romeu) Mme Delphine Raviglione (Dpt Chimie) | Faculté des Sciences Exactes et Expérimentales |
| M. Hubert Andreu M. Fabrice Armagnac M. Philippe Bertrand (Narbonne) Mme Cathy Chanterie Mme Bleuenn Moal M. Jean-Philippe Poudou (Narbonne) Mme Nathalie Rigaud (Carcassonne) | Institut Universitaire de Technologie |
| Mme Michèle Pernier | Institut Franco-Catalan Transfrontalier |
| Mme Marie-Andrée Brass M. Gilles Gabrillargues (Mende) | Institut d'Administration des Entreprises |
| M. René Ruiz | Communication et Culture |
| Mme Marie-Claire Bastry (Mailly) | Fondation UPVD |
| Mme Julie Descombin M. Edouard Jobet | Laboratoire Génome et Développement des Plantes |
| M. Jean-François Allienne M. Rémi Emans | Interactions Hôtes, Pathogènes Environnement |
| M. Stéphane Kunesch M. Christophe Menniti M Gaël Simon | CEntre de Formation et de Recherche sur les Environnements Méditerranéens |
| Mme Nathalie Tolou Mme Christine Sidobre (Tahiti) | Centre de Recherche Insulaire et OBservatoire de l'Environnement |
| M. Tibaud Saos (Tautavel) | Histoire Naturelle de l'Homme Préhistorique |
| M. Michel Cayrol | Laboratoire de Mathématiques et Physique |
| M. Christophe Canal Mme Virginie Casdei | Équipe Biocapteurs, Analyses, Environnement |
| Mme Sylvia Munoz | Équipe Digits, Architectures et Logiciels Informatiques |
2.3 LE PERSONNEL
Tout agent doit contribuer activement à assurer sa propre sécurité, celle de ses collègues, des usagers et de son environnement. Pour ce faire, il doit prendre connaissance de l’instruction générale, du règlement intérieur, des bonnes pratiques de l’Université et bénéficier d’une formation en matière de sécurité.
Il peut utiliser son droit de retrait si une situation de travail présente un danger grave et imminent et il peut aussi consigner ses observations ou ses suggestions dans le registre de santé et de sécurité au travail.
Il peut utiliser son droit de retrait si une situation de travail présente un danger grave et imminent et il peut aussi consigner ses observations ou ses suggestions dans le registre de santé et de sécurité au travail.
2.4 LE PERSONNEL FORME AUX GESTES DE PREMIERS SECOURS
La Formation PSC1 (Prévention et Secours Civiques de niveau 1) a pour objet l’acquisition des savoirs et savoir-faire nécessaires à la bonne exécution des gestes destinés à préserver l’intégrité physique d’une victime avant sa prise en charge par les services de secours.
2.5 LES GUIDES ET SERRES FILES LORS D’UN INCENDIE
Les guides files et serre files sont des salariés volontaires, spécifiquement formés aux règles d’évacuation.
Les guides files doivent diriger les occupants vers les issues de secours tandis que les serres files vérifient dans chaque pièce l’absence de personne.
Voir leurs rôles plus précis dans l’évacuation
2.6 LA PERSONNE COMPETENTE EN RADIOPROTECTION (PCR)
La nomination d’une Personne Compétente en Radioprotection est une obligation réglementaire du Code du travail (Art. R 4456-1) pour tout établissement détenant ou manipulant des sources de rayonnement ionisant.
La PCR a un rôle indispensable pour assurer la conformité aux normes en vigueur. Il assure le lien avec les organismes de contrôle et doit être titulaire d'un certificat délivré à l'issue d'une formation.
La PCR a un rôle indispensable pour assurer la conformité aux normes en vigueur. Il assure le lien avec les organismes de contrôle et doit être titulaire d'un certificat délivré à l'issue d'une formation.
2.7 L’USAGER
L’usager doit contribuer activement à assurer sa propre sécurité, celle de ses condisciples et de son environnement. Il doit prendre connaissance du/des règlement(s) intérieur(s) qui le concerne, des bonnes pratiques de travail et des dispositions à prendre en cas d'accident.
Le registre de santé et de sécurité est également mis à sa disposition et tout usager bénéficie d'un droit de retrait identique à celui du personnel.
Le registre de santé et de sécurité est également mis à sa disposition et tout usager bénéficie d'un droit de retrait identique à celui du personnel.
3. LES ACTEURS EXTERNES
3.1 L’INSPECTEUR SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
Les Inspecteurs Santé et Sécurité au Travail contrôlent l’application de la réglementation concernant la protection de la santé et de la sécurité des agents.
Leur inspection fait l’objet d’un rapport dans lequel toutes les mesures de nature à améliorer l’hygiène, la sécurité et la prévention des risques professionnels sont proposées au Président de l’université.
Leur inspection fait l’objet d’un rapport dans lequel toutes les mesures de nature à améliorer l’hygiène, la sécurité et la prévention des risques professionnels sont proposées au Président de l’université.
3.2 LES INSPECTEURS D’ORGANISMES DE L’ETAT
- Autorité de Sureté Nucléaire (ASN)
- Inspecteur Vétérinaire (Animalerie)
- Commission Consultative Départementale de sécurité et d’accessibilité (Sécurité Incendie)
- Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement (DREAL)
- Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM)
- Agence de l’eau
- …
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Mise à jour le 23 octobre 2018