LES OUTILS DE LA PREVENTION

1. REGISTRE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL

Chaque agent a la possibilité d’inscrire sur ce registre toutes les observations ou suggestions qu’il juge opportuns de formuler dans le domaine de la prévention, l’amélioration des conditions de travail mais aussi pour les incidents ou accidents.

Les observations doivent être visées par le responsable hiérarchique qui peut aussi apporter une réponse avec l’aide de l’assistant de prévention s’il le souhaite.
S’il estime que les remarques sont pertinentes, le Directeur de Service prend les mesures nécessaires quand le problème relève de sa compétence, ou saisit son supérieur hiérarchique, dans le cas contraire.

2. REGISTRE DANGER GRAVE ET IMMINENT

Tout salarié a le droit de se retirer d’une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Le salarié ne peut encourir de sanction si le droit de retrait est justifié et si l’employeur est prévenu du risque.

Un danger grave et imminent est susceptible de produire dans un délai rapproché un accident de travail, une maladie mortelle ou d’entrainer une incapacité de travail.

3. REGISTRE DE SECURITE INCENDIE

L’employeur doit s’assurer que les installations, les équipements de travail et les équipements de protection mis à la disposition des travailleurs sont entretenus et maintenus de manière à préserver leur santé et leur sécurité (y compris en cas de modification des équipements).

Ce registre contient les attestations, les consignes, et les rapports relatifs aux vérifications des moyens de secours et de lutte contre l’incendie ainsi que des installations techniques (électrique, gaz, chauffage…). 

4. EVALUATION DES RISQUES PROFESIONNELS

Le législateur exige de l’employeur qu’il évalue les risques auxquels sont soumis les salariés, dans l’objectif de maîtriser les risques avant que se produise un dommage. Elle débouche sur l’élaboration et l’application de mesures de prévention adaptées.

Outre son caractère obligatoire, l’évaluation des risques permet aussi une meilleure organisation de travail, une réduction des dysfonctionnements et de meilleures conditions de travail.

4.1 DOCUMENT UNIQUE

Le résultat de l’évaluation des risques est transcrit dans le document unique (DU). Les Directeurs de composantes, de services ou d’unité de recherche définissent alors un plan d’action issu de cette évaluation pour l’amélioration de la sécurité et des conditions de travail dans leur composante, service ou unité.

Celui-ci doit également être actualisé au moins chaque année, ainsi que lors de toute décision d’aménagement important.

4.2 PLAN DE PREVENTION

Le plan de prévention définit les règles de sécurité prises par chaque entreprise lors d’intervention d’entreprises extérieure (travaux, maintenance, prestation de service, étude..) en vue de prévenir les risques identifiés.

Si les documents uniques de l’Entreprise Extérieure et de l’Entreprise Utilisatrice doivent contenir l’évaluation des risques liés aux activités qui leur sont propres, le plan de prévention est quant à lui fondé sur l’analyse en commun pouvant résulter de l’interférence entre les activités, les installations…

4.3 ANALYSE DE PROTOCOLES EXPERIMENTAUX

Les analyses de protocoles expérimentaux permettent d’anticiper les incidents durant les manipulations aussi prévoir des solutions utiles en termes de prévention, de protection, et en formation. Ils permettent ainsi une bonne organisation au laboratoire mais surtout de sécuriser les manipulations à risque aussi bien pour le manipulateur que pour le personnel et les étudiants à proximité.

5. BILAN SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL

Ce bilan, présenté annuellement au CHSCT contient l’état des lieux de la prévention au sein de l’UPVD. Il est basé sur le livre des références de l’inspection SST, le programme annuel de prévention, l’évaluation des risques, les statistiques des accidents de travail, les formations réalisées en SST, les actions pour les risques psychosociaux, le risque incendie…

6. DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE

Ce document comprend l’identification des matériaux et des produits contenant de l’amiante et les mesures à mettre en œuvre pour limiter l’exposition des personnes.

Il est établi par un organisme extérieur et doit être régulièrement mis à jour.

Le DTA doit permettre d’informer les occupants du bâtiment et les personnes amenées à travailler sur la présence des matériaux et produits contenant de l’amiante.